Dans le cadre de la dématérialisation des procédures relatives aux demandes de cartes grises et aux permis de conduire, la préfecture va s’appuyer désormais sur les télé-procédures.

 

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation -  tous les demandeurs doivent se rendre sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou chez un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Pour ce faire, vous pourrez trouver à cette adresse une liste des professionnels habilités dans votre département.
 

Une fois le permis obtenu : Démarches carte grise et assurance auto À noter que la carte grise et l'assurance auto, documents obligatoires pour conduire un véhicule sur la voie publique en France, peuvent être temporairement associés à deux noms différents. Il y a trois types d'assurance auto, au tiers simple, au tiers étendu et la garantie tous risques. Pour le choix de l'assurance auto la mieux adaptée, il est conseillé de les comparer en prenant en compte votre profil conducteur.

 

 

 

Les personnes n’ayant pas d’accès internet peuvent effectuer les formalités en mairie, en préfecture ou sous-préfecture où des points numériques sont à disposition.

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Les documents à fournir pour faire la demande en ligne sont les suivants :

- La déclaration de vente (pour un véhicule d'occasion, elle devra avoir été faite sur internet, pour obtenir un code de cession)

- Carte grise en cours, barrée, portant la mention "vendu" ou "cédé", datée (l'heure doit être mentionnée) et signée

- Justificatif de domicile

- Justificatif d'identité

- Les identifiants du compte France Connect ou compte ANTS

- Une carte bancaire permettant le règlement de la carte grise