D'or à deux tourteaux de gueules, l'un au-dessus de l'autre.
Le REU (Registre Électoral Unique).
Depuis le 1er janvier 2019, un Répertoire Électoral Unique a été mis en place par l'INSEE. Cette réforme des listes électorales va garantir l'unicité de l'inscription, faciliter la participation à la vie électorale et moderniser les démarche de demandes d'inscriptions.
Le répertoire sera unique, permanent et tenu par l'INSEE, qui procède aux mises à jour en continu.
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Pour être électeur sur une commune, il faut :
- être inscrit au titre du domicile (condition étendue aux enfants de l'électeur âgés de moins de 26 ans).
- être inscrit au titre de contribuable (condition d'inscription au rôle de l'une des contributions directes communales au 1er janvier de l'année de demande d'inscription pour la 2ème fois consécutive, au lieu de la 5ème fois).
- être gérant ou associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle pour la 2ème fois consécutive.
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Les doubles inscriptions, pour les français établis à l'étranger, sont supprimées. Ils devront choisir entre la liste électorale consulaire ou la liste électorale d'une commune française. Les électeurs doublement inscrits devront faire la démarche eux-mêmes avant le 31 mars, sinon, ils seront radiés d'office de la liste communale au 31 mars 2019.
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Le REU permet désormais de s'inscrire toute l'année. De façon à permettre l'instruction d'éventuels recours sur cette décision, il subsiste une date limite d'inscription pour chaque scrutin, fixée dans le cas général au 6ᵉ vendredi précédant le scrutin.
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Une Commission de Contrôle a été mise en place. Elle a pour mission de s'assurer, a posteriori, de la régularité de la liste électorale. Elle est composée de 3 membres pour la commune de St Geniès de Varensal, qui compte moins de 1000 habitants :
(1 élu : Jean-Dominique GÉRARD, 1 délégué pour l'administration : Dominique PAUR et 1 représentant du TGI : Émile REIMAT).
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Prochaine réunion de la Commission de Contrôle : le jeudi 19 mai 2022 à 17h
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Prochain scrutin :
Liste électorale arrêtée au
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